Annulation du PDU : contresens au SMTC ?

Le président du SMTC annonce que suite à l’annulation du PDU, il suspend tous les travaux de tram. Cette décision n’est pas fondée techniquement ni juridiquement. Les associations du CAIRN s’insurgent contre cette réaction injustifiée et incompréhensible.

Enjeu de l’annulation du PDU

Pour comprendre notre indignation, un résumé en langage ordinaire du jugement du Tribunal Administratif est sans doute utile. Vous pouvez consulter la notification du jugement (version intégrale).

Le Tribunal Administratif a, pour motiver son jugement du 7 juillet 2009, relevé des erreurs de fait dans la délibération par laquelle le SMTC a ré-adopté le PDU en décembre 2008.

Le PDU annulé le 7/7/2009 couvre la période 2007-2012. Il prévoit, pendant cette période, la réalisation de la ligne E de tram. Or, le Conseil général de l’Isère (CGI) puis le SMTC ont adopté en novembre et décembre 2008 deux délibérations liant le tram E aux travaux de la rocade, et repoussant la réalisation du tram E à 2014 .

De ce fait, le budget du tram E sort du budget PDU. L’équilibre financier du PDU est alors substanciellement modifié, puisque les projets de transports en commun sont amputés de leur principal investissement. Cette modification importante aurait, d’après le Tribunal Administratif, nécessité une réactualisation du PDU et une nouvelle enquête publique.

Mais... appeler les Grenoblois et Isérois à se prononcer sur le fait qu’on retarde de 2 ans le tram E à cause de la rocade, c’est certainement bien moins consensuel que de promettre qu’on peut tout financer sans difficulté, avec des recettes en baisse et des charge en hausse en période de crise...

C’est donc le report du projet tram E, et la décision de lier sa réalisation à celle de la Rocade, qui a conduit à l’annulation du PDU. Et non l’inverse !

Note juridique au comité syndical du SMTC.

10 juillet 2009. PDF 473 ko.

En effet, les juristes du SMTC et de la Métro ont remis au comité syndical du 10 juillet et à la presse locale la note que vous pouvez consulter ci-contre. Cette note indique que le PDU n’est juridiquement contraignant que pour les projets routiers. Autrement dit :

ce jugement d’annulation du PDU remet en question le fondement juridique de la Rocade Nord, mais pas celui du tram E.

Par ailleurs, les associations ou citoyens qui avaient engagé un recours ont toujours été très clairs quant à leur motivation : ils ne contestent absolument pas les projets de transports en commun du PDU, mais seulement le projet de Rocade Nord.

Il est dès lors complètement incompréhensible que la seule mesure annoncée à ce jour par le président du SMTC soit... de retarder davantage les projets de tram !

Lettre ouverte au président du Conseil général

La FRAPNA et l’ADTC, associations qui avaient engagé un recours en annulation du PDU, envoient donc à André Vallini, président du Conseil général de l’Isère, la lettre ouverte ci-dessous, en lui demandant de suspendre le projet de Rocade Nord, et d’étudier un PDU alternatif, conformément au jugement du Tribunal Administratif , et à la nouvelle Loi "Grenelle de l’Environnement".

Lettre ouverte à A.Vallini, président du Conseil général de l’Isère.

20 juillet 2009. PDF371 ko.