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Conclusions de la commission d’enquête

mercredi 24 mars 2010

La Commission d’enquête a rendu, à l’unanimité, un avis défavorable à ce que soit conféré le caractère d’utilité publique au projet de Rocade Nord de Grenoble.

PDF - 747.7 ko
Conclusions de la Commission d’enquête.
12 pages.

Le rapport complet —167 pages— peut être consulté en Préfecture. Bref résumé ci-dessous.

cled12rn_prefet En résumé :

La Commission d’enquête estime dans ses conclusions que :

  • L’enquête publique s’est déroulée conformément aux exigences légales et dans de bonnes conditions. La Commission regrette toutefois que la présentation du projet ait été biaisée avant la "consultation citoyenne" de 2007, en faisant croire à tort que la Rocade Nord résoudrait le problème des bouchons d’entrée d’agglomération.
  • Le projet est conforme à la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU).
  • Le projet présenterait des avantages : réduction des temps de parcours sur certains trajets comme Voreppe-Crolles et Presqu’île-CHU, et allègement du trafic au centre-ville.
  • Le coût estimé n’est qu’approximatif mais semble réaliste.
  • L’impact environnemental serait limité.

mais...

Les inconvénients générés par ce projet l’emportent sur ses avantages, dans sa consistance et ses effets, sans qu’il soit possible, pour autant, d’y remédier, au risque de modifications trop substancielles qui altéreraient son unité fonctionnelle et son économie générale.

à savoir :

  • La Rocade Nord aggraverait la congestion sur A480, et le calendrier de l’éventuel élargissement de A480 à 2x3 voies est très incertain.
  • La Rocade Nord n’allègerait pas significativement (-2 à -5%) le trafic sur la Rocade Sud.
  • Les trafics sont calculés, pour partie, sur la base d’éléments qui ne sont plus d’actualité.
  • La différence entre temps de trajet en heures creuses ou heures de pointe n’est pas prise en compte dans l’évaluation économique.
  • Le montant du péage réduirait l’effet escompté d’allègement du trafic sur les autres voirie. L’incertitude sur son montant (1 € dans l’enquête publique, 2 € dans l’appel d’offres, voire 3 € si le concessionnaire veut rentabiliser l’ouvrage) rend l’évaluation économique peu fiable.
  • La Rocade Nord induirait un report des Transports en commun vers la voiture.
  • L’échangeur des Martyrs ne parait pas cohérent avec une densification de l’urbanisation dans la Presqu’île (projet Giant), et le tronçon prévu à La Tronche pénaliserait également des projets d’urbanisation.
  • Le viaduc aurait un impact négatif sur le cadre de vie urbain à Saint Martin le Vinoux —où il empiète sur le périmètre de protection du monument classé la Casamaures — et dans la Presqu’île.
  • La Rocade Nord produirait une pollution atmosphérique accrue dans le secteur sensible du CHU à La Tronche.
  • Le bilan carbone ne serait pas compatible avec l’article 10 de la Loi "Grenelle 1" (objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre : -20% d’ici 2020).

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