PDU de Grenoble de nouveau annulé

• PDU et précédents recours : veuillez vous reporter à la page web PDU annulé. PDU revoté de décembre 2008.
• Conséquences de ce jugement : voir l’article suivant, et la lettre ouverte de la FRAPNA et de l’ADTC au président du Conseil général

Les recours en annulation du PDU

Suite au troisième vote du PDU grenoblois, un troisième recours a été déposé indépendamment par l’ADTC et le FRAPNA d’une part, et par 4 militants écologistes d’autre part, en février 2009. Le Tribunal a joint les deux requêtes.

La motivation des requérants était, dans les deux cas, et comme précédemment, liée à la présence du projet de Rocade Nord dans le PDU. Nous ne contestons pas les autres projets du PDU, consistant à développer les alternatives à la voiture.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le mémoire soumis au Tribunal Administratif de Grenoble par la FRAPNA-Isère et l’ADTC-Grenoble. Après une audience le 1er juillet, il a rendu son jugement, que vous pouvez télécharger ci-dessous aussi, le 7 juillet 2009.

Le jugement du 7 juillet 2009

L’argument retenu par le Tribunal pour motiver son jugement, "sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens", est le report de la ligne de tram E et du prolongement du tram B.

Le PDU prévoyait la mise en service du tram E et du prolongement du tram B respectivement en 2012 et 2009, donc avant l’ouverture de la Rocade Nord (annoncée en 2014), et avant la fin de la période 2007-2012 au-delà de laquelle les financements de la Rocade Nord n’étaient pas encore budgetés. Pour le Tribunal, ces reports modifient substanciellement l’économie du PDU (c’est-à-dire l’équilibre entre les financements prévus soit pour les TC, soit pour la route).

Les associations du CAIRN souhaitent que le SMTC, conformément à ce jugement, accélère autant que possible la réalisation des lignes de tram prévues dans le PDU. Elles demandent également au SMTC d’examiner sérieusement un scénario de PDU alternatif sans Rocade Nord.

A suivre : le SMTC a fait appel de ce jugement le 14 septembre 2009 auprès de la Cour d’Appel Administrative de Lyon.